Le régime de la marge a sa case dédiée
Quand vous revendez un objet acheté à un particulier, vous appliquez le plus souvent la TVA sur la marge et non sur le prix de vente. L'e-reporting en tient compte : parmi les catégories de transaction prévues figure celle des opérations relevant d'un régime de marge, qui cite expressément les biens d'occasion, les œuvres d'art et les objets de collection ou d'antiquité.
Reste une difficulté pratique : la marge exacte d'un objet n'est pas toujours connue le jour de la vente (lot acheté en bloc, frais de restauration). Le BOFiP du 30 septembre 2026 apporte une réponse claire : pour les transactions avec des particuliers sous régime de marge, le calcul de la base d'imposition par une méthode approximative, via un taux moyen, est toléré dans les données transmises. La correction s'opère ensuite lors du dépôt de vos déclarations de TVA.
Autrement dit, l'e-reporting ne vous oblige pas à refaire votre comptabilité de marge pièce par pièce chaque soir. En revanche, il faut fixer ce taux moyen avec votre expert-comptable et le paramétrer dans votre outil.
Boutique, salons, déballages : un total par jour
Vos ventes aux particuliers ne donnent lieu à aucune facture électronique. Votre plateforme agréée transmet des totaux par jour, par catégorie et par taux, sans identifier l'acheteur. Un week-end de salon, c'est deux journées de ventes à totaliser. Si vous vendez à la fois sous le régime de la marge et sur le prix total (objets achetés à un professionnel avec TVA, par exemple), votre caisse ou votre livre de ventes doit séparer les deux.
Ventes entre marchands : des factures électroniques
Le métier repose aussi sur les échanges entre professionnels : vente à un confrère, à un décorateur, à un hôtel, à une galerie. Ces opérations entre entreprises assujetties établies en France relèvent de la facture électronique, au plus tard le 1er septembre 2027 pour les PME et micro-entreprises, y compris si vous êtes en franchise en base. Prévoyez de demander le SIREN de vos acheteurs professionnels, y compris sur un stand.
Achats à des particuliers : pas de facture à recevoir
Quand vous achetez à un particulier, celui-ci ne vous remet évidemment pas de facture électronique : la réforme ne crée rien de ce côté, et vos obligations propres au métier (tenue du registre des objets achetés) restent distinctes. La réception électronique concerne vos achats auprès de professionnels : confrères, frais de salles des ventes, emplacements de salons, transport, restauration, expertise.
Clients étrangers et expéditions
Vous vendez à des touristes, expédiez en Europe ou exportez ? Les ventes à distance à des particuliers d'autres pays de l'Union et les opérations avec des professionnels étrangers ont leurs propres règles d'e-reporting, et le régime de la marge y ajoute une couche de complexité. C'est un point à cadrer avec votre comptable ; notre guide e-reporting TVA pose les bases.
Quelle cadence d'envoi ?
Elle dépend de votre régime de TVA, pas de votre taille : un envoi par bimestre civil en franchise en base, un par mois au régime simplifié ou au réel normal trimestriel, trois par mois au réel normal mensuel. En l'absence de vente sur une période, aucun envoi n'est attendu.
Que faire maintenant
- Désignez une plateforme agréée pour la réception.
- Définissez votre taux moyen de marge avec votre comptable.
- Séparez dans vos ventes marge, prix total, clients professionnels et étrangers.
- Prenez l'habitude de noter le SIREN des acheteurs professionnels.
Bien choisir quand on est antiquaire ou brocanteur
- Prise en charge du régime de la marge dans l'e-reporting : posez la question explicitement à l'éditeur, toutes les solutions ne le gèrent pas de la même façon.
- Application mobile pour facturer un confrère sur un salon.
- Coût faible, car le nombre de factures électroniques émises reste limité.
- Saisie simple d'un total journalier si vous n'avez pas de caisse connectée.
Les plateformes évaluées qui proposent une offre gratuite et une application mobile, comme Tiime, Indy ou Abby, sont un point de départ ; vérifiez auprès d'elles le traitement de la marge avant de vous engager. Voir les offres gratuites, les moins chères et le simulateur de coût.
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Questions fréquentes
Dois-je calculer la marge exacte de chaque objet pour l'e-reporting ?
Non pour les ventes aux particuliers : le BOFiP tolère une méthode approximative par taux moyen, avec correction lors de la déclaration de TVA.
Je vends un meuble à un confrère sous le régime de la marge : facture électronique ?
Oui, à partir du 1er septembre 2027 pour une PME ou une micro-entreprise : c'est une opération entre professionnels établis en France. Les mentions propres au régime de la marge restent celles que vous utilisez déjà.
Je suis brocanteur en micro-entreprise et je ne fais que des vide-greniers professionnels : suis-je concerné ?
Oui. En franchise en base, vous transmettez vos ventes une fois par bimestre civil et vous devez déjà pouvoir recevoir des factures électroniques.