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Facturation électronique agent commercial : le guide

Agent commercial : commissions facturées en électronique au 1er septembre 2027, réception obligatoire depuis 2026. Autofacturation, TVA, outils dès 0 €.

Mis à jour le 6 min de lecture

Agent commercial indépendant : la réforme de la facturation électronique vous concerne directement. Depuis le 1er septembre 2026, vous devez pouvoir recevoir des factures électroniques ; au 1er septembre 2027, vos factures de commissions devront transiter par une plateforme agréée. Voici comment vous y préparer simplement et à moindre coût.

Pourquoi les agents commerciaux sont concernés

En tant qu'agent commercial, vous facturez des commissions à vos mandants (entreprises). C'est une activité quasi 100 % B2B. La réforme de la facturation électronique impose que chaque facture de commission adressée à un mandant établi en France transite au format électronique structuré (Factur-X, UBL, CII) via une plateforme agréée, à compter du 1er septembre 2027 pour les PME et micro-entreprises.

Les spécificités des agents commerciaux

Facturation de commissions B2B

Vos factures portent sur des commissions calculées sur le CA apporté ou les contrats signés. Chaque facture doit mentionner la base de calcul, le taux de commission et le montant HT. Le format électronique exige ces détails structurés.

Régime BNC

Les agents commerciaux sont en BNC (Bénéfices Non Commerciaux). Votre logiciel de facturation doit être compatible avec la comptabilité en recettes-dépenses et la déclaration 2035.

TVA sur les commissions

Les commissions sont soumises à la TVA à 20 %. Si vous êtes en micro-BNC avec franchise de TVA (CA inférieur au seuil), vos factures ne mentionnent pas de TVA mais devront tout de même être au format électronique.

Volume de facturation modéré

Un agent commercial émet généralement quelques factures par mois (une par mandant). Le besoin est simple : un logiciel fiable qui génère des factures conformes au format électronique.

Autofacturation, mandants étrangers, frais : les cas propres aux agents commerciaux

Votre mandant établit lui-même vos factures. Beaucoup de mandants calculent les commissions et émettent la facture au nom de l'agent, dans le cadre d'un mandat de facturation (autofacturation). La facture reste la vôtre : elle devra elle aussi passer par une plateforme agréée. Clarifiez dès maintenant avec chaque mandant qui émet, et par quelle plateforme, pour ne pas vous retrouver avec deux circuits ou aucun.

Votre mandant est établi à l'étranger. Une facture adressée à une entreprise qui n'est pas établie en France ne passe pas par le circuit de la facture électronique ; l'opération relève du e-reporting, que votre plateforme transmet à l'administration. Si vous représentez des fabricants étrangers, vérifiez que l'outil choisi gère bien ce cas.

Vous êtes multicarte. Avec plusieurs mandants, vous aurez autant de destinataires à identifier par leur numéro SIREN, l'une des quatre nouvelles mentions obligatoires. Mettez à jour votre fichier clients avant l'échéance : c'est le principal travail de préparation pour un agent commercial.

Pour le détail des opérations concernées par le e-reporting, voir notre guide « e-reporting : qui est concerné ».

Calendrier pour les agents commerciaux

Le calendrier officiel :

Depuis le 1er septembre 2026 : réception obligatoire (en vigueur)

Vous devez pouvoir recevoir les factures de vos fournisseurs (téléphone, véhicule, frais professionnels) au format électronique.

1er septembre 2027 : émission pour les PME et micro-entreprises

Vos factures de commissions devront être émises au format électronique via une plateforme agréée.

Aucune sanction n'a été prononcée en 2026 contre les entreprises qui n'avaient pas encore de plateforme (engagement du ministre, 8 octobre 2026). La réception reste néanmoins une obligation en vigueur : mieux vaut s'équiper sans attendre l'échéance du 1er septembre 2027.

Solutions recommandées pour les agents commerciaux

Tiime (gratuit)

Offre gratuite de facturation, adaptée à un agent commercial indépendant : factures de commissions au format électronique, suivi des paiements.

Indy

Conçu pour les indépendants en BNC : facturation gratuite avec l'offre Essentiel, comptabilité et déclaration 2035 dans les offres payantes (à partir de 9 € HT/mois).

Pennylane

Pour les agents commerciaux avec un CA plus important ou en société. Comptabilité complète, suivi de trésorerie, rapprochement bancaire, collaboration expert-comptable.

Que faire maintenant : 3 étapes

1. Activez la réception dès maintenant

Elle est obligatoire depuis le 1er septembre 2026 : choisissez une plateforme agréée (plusieurs sont gratuites) et communiquez-la à vos fournisseurs si nécessaire.

2. Faites le point avec chaque mandant

Qui établit la facture de commissions — vous ou lui, en autofacturation ? Par quelle plateforme passera-t-elle en 2027 ?

3. Complétez votre fichier mandants

Numéro SIREN, adresse de facturation, mandants étrangers à part : ces informations seront exigées sur vos factures électroniques.

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Questions fréquentes

Comment facturer mes commissions en format électronique ? ▼

Votre facture de commission doit mentionner : le mandant (client), la période de référence, la base de calcul (CA apporté ou contrats signés), le taux de commission, le montant HT, la TVA (si applicable) et le montant TTC. Le format Factur-X structure toutes ces informations. Votre logiciel de facturation génère ce format automatiquement.

Agent commercial en micro-BNC : suis-je concerné ? ▼

Oui. Même en micro-BNC avec franchise de TVA, vos factures B2B devront être au format électronique à partir du 1er septembre 2027. Elles porteront la mention "TVA non applicable, article 293 B du CGI". Une solution gratuite comme Tiime gère parfaitement ce cas.

Mon mandant me demande déjà des factures électroniques, que faire ? ▼

Les grandes entreprises et les ETI émettent leurs propres factures en électronique depuis le 1er septembre 2026 et beaucoup demandent déjà à leurs agents de faire de même. Rien ne vous oblige à attendre 2027 : ouvrez un compte sur une plateforme agréée (plusieurs sont gratuites) et émettez dès maintenant vos factures de commissions par ce canal.

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