Si votre entreprise vend des produits ou services à des particuliers, vous êtes concerné par le e-reporting B2C. Contrairement à la e-facturation (réservée au B2B), le e-reporting vous impose de transmettre certaines données de vos transactions B2C à l'administration fiscale. Ce guide explique pourquoi, comment ça marche, et comment vous préparer.
Pourquoi un e-reporting spécifique au B2C ?
La réforme de la facturation électronique vise à lutter contre la fraude à la TVA. Or, les transactions B2C représentent une part importante de la fraude fiscale en France. Les cas typiques : TVA non déclarée sur les ventes au comptant, tickets de caisse non émis, décalage entre le CA réel et le CA déclaré, manipulation des prix TTC/HT.
Le e-reporting B2C permet à la DGFiP de :
- Croiser les données de vente avec les achats côté fournisseur (si c'est une vente à une entreprise étrangère)
- Vérifier la cohérence entre CA déclaré et transactions réelles transmises
- Détecter les anomalies (montants anormalement élevés, taux de TVA incorrects)
- Identifier les "black businesses" qui ne déclarent aucun chiffre
Point clé
Le e-reporting B2C ne signifie PAS que vous devez envoyer une facture électronique à chaque client particulier. Vous transmettez des données agrégées à la DGFiP via votre plateforme. Vos clients continuent de recevoir des tickets ou factures classiques, au format papier ou PDF que vous souhaitez.
Qui est concerné ?
Toute entreprise assujettie à la TVA en France qui réalise des ventes à des non-assujettis (particuliers) ou à des clients sans identifiant fiscal :
Commerce de détail
Boutiques, magasins, supermarchés, stations-service, petits commerces.
E-commerce B2C
Ventes en ligne aux particuliers via votre site, Amazon, eBay, marketplaces.
Restauration et hôtellerie
Restaurants, cafés, bars, hôtels, logements touristiques (sauf micro-loueur). Même fast-food et food courts.
Services aux particuliers
Coiffeurs, garagistes, plombiers, menuisiers, prestataires IT, nettoyage, garde d'enfants.
Professions libérales (non exonérées)
Consultations de consultants, coachs, formateurs indépendants (à distinguer des professions de santé exonérées).
Auto-entrepreneurs
Dès septembre 2027 si vos clients incluent des particuliers.
Ce qui fait la différence avec le B2B
Deux approches radicalement différentes selon votre type de client :
| Aspect | B2B (entre entreprises) | B2C (ventes aux particuliers) |
|---|---|---|
| Format de facture | Factur-X ou UBL (structuré) | Ticket ou facture classique (PDF, papier) |
| Via plateforme agréée ? | OUI (obligatoire) | NON (pas de plateforme requise pour la facture) |
| Ce qui est déclaré | La facture complète (identité client, détail des lignes) | Données agrégées (totaux, pas de détail client) |
| Identification client | Nom complet, SIRET/SIREN, adresse | Aucune (données anonymisées) |
| Fréquence déclaration | En continu (facture par facture) | Agrégée (quotidienne, hebdo, mensuelle selon config) |
Quelles données transmettre en B2C ?
Contrairement au B2B, le e-reporting B2C transmet des agrégats, jamais le détail client. Voici ce qui est déclaré :
Montant total TTC et HT
Somme des ventes du jour ou de la période. Exemple : "30 000 € HT, 36 000 € TTC"
TVA par taux
TVA 5.5% (5000 €) + TVA 20% (1000 €) = 6000 € de TVA collectée
Date et période
Jour de la transaction, ou semaine/mois selon votre fréquence de transmission
Nature des biens/services
Classification (bien, service, restaurant, etc.) — parfois optionnel selon la plateforme
Moyen de paiement
Certaines plateforme transmettent si paiement en espèces, CB, chèque (optionnel)
Point important : anonymat des clients
Aucune information sur les clients B2C (noms, adresses, emails) n'est transmise. Seules les données de transaction agrégées vont à la DGFiP.
Deux modes de transmission
Selon votre volume de transactions et votre système, vous pouvez choisir ou être automatiquement placé dans l'un de ces modes :
Mode 1 : Transmission par transaction
Chaque vente est transmise individuellement à la DGFiP en temps réel ou quasi-réel.
Adapté à :
- Entreprises avec faible volume (moins de 10 transactions/jour)
- Caisse connectée ou logiciel de facturation moderne
- Services (consultants, coiffeurs facturant quelques clients/jour)
Mode 2 : Transmission agrégée (par jour/semaine/mois)
Les données sont regroupées par période (jour, semaine, mois) et transmises en un seul paquet à la DGFiP.
Adapté à :
- Commerce de détail avec volume élevé (100+ transactions/jour)
- Restaurants avec caisse traditionnelle
- E-commerce avec piques de transactions
Fréquence de transmission
La fréquence globale dépend de votre régime de TVA, mais la transmission des données peut être plus fréquente :
Régime mensuel (déclaration CA mensuelle)
e-reporting : transmission mensuelle minimum, mais peut être quotidienne ou hebdo selon la plateforme
Régime trimestriel (déclaration CA trimestrielle)
e-reporting : transmission trimestrielle minimum, mais plateforme peut transmettre plus souvent
Franchise de TVA (pas de déclaration TVA)
e-reporting : transmission bimestrielle ou sur demande de la DGFiP. Dépend du secteur.
Simplifications pour le e-reporting B2C
Pour alléger la charge administrative des PME et TPE, des simplifications ont été accordées en B2C :
- Pas de liste détaillée de transactions — Juste les totaux agrégés
- Pas de comptage quotidien obligatoire — Agrégation possible par semaine ou mois
- Régime du margin (marge brute) — Les entreprises qui appliquent la franchise de marge TVA ne doivent pas isoler chaque taux
- Exemption pour micro-entrepreneurs avant 2027 — Pas d'obligation avant septembre 2027
Exemples par secteur
Comment ça marche concrètement selon votre métier :
Restaurant
Caisse traditionnelle ou connectée. À la fin de la journée : total de la caisse agrégé par taux de TVA (5.5% pour restauration sur place, 20% pour boissons alcoolisées). Transmission quotidienne ou hebdo à la DGFiP.
Exemple : 5000 € TTC (4166.67 € HT + 833.33 € TVA 20%) transmis en un bloc.
Boutique de vêtements
Logiciel de caisse moderne. Chaque vente est enregistrée avec taux TVA 20%. Transmission quotidienne ou hebdo : somme des ventes avec TVA 20% = 30 000 € TTC HT à titre du jour.
Exemple : "15 000 € HT, 18 000 € TTC, TVA 20% = 3000 €"
Coiffeur
Quelques clients par jour. Plateforme simple avec transmission par transaction. Chaque prestation est déclarée immédiatement ou en fin de jour regroupée.
Exemple : 8 coupes @ 25 € = 200 € HT, 240 € TTC. Transmission : "200 € HT / 240 € TTC / TVA 20%"
E-commerce
Intégration Shopify/WooCommerce avec plateforme agréée. Chaque commande est loggée avec taux TVA. Transmission quotidienne : agrégat des ventes du jour avec détail par taux de TVA.
Exemple : "50 000 € HT (produits 5.5% + 20%), 58 000 € TTC, TVA mixte collectée"
Comment se mettre en conformité ?
Le plus simple : choisir une plateforme agréée qui gère automatiquement le e-reporting B2C. La plupart des solutions modernes intègrent cette fonctionnalité. Votre logiciel de caisse ou de facturation transmet les données sans intervention manuelle.
Auditer votre système actuel
Utilisez-vous un logiciel de caisse ? Une solution de facturation cloud ? Une banque en ligne ? Vérifiez sa compatibilité e-reporting.Identifier les lacunes
Si votre système n'inclut pas le e-reporting, vous avez le choix : migrer vers une plateforme agréée ou attendre 2027 si vous êtes micro-entreprise.Évaluer le coût
Beaucoup de plateformes incluent le e-reporting dans leur forfait. D'autres facturent en supplément (5-50 € par mois). Comparez.Planifier la migration
Ne migrez pas la veille du deadline. Testez 2-3 mois avant septembre 2026/2027 pour corriger les anomalies.
Trouver une plateforme avec e-reporting B2C
Consultez notre
comparateur
et filtrez par secteur (commerce, restauration, services) + fonction "e-reporting B2C" pour identifier les solutions adaptées.
Faites aussi notre
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pour une solution personnalisée à votre métier.
FAQ : e-Reporting B2C
Dois-je envoyer une facture électronique à chaque client ?
Non. Le e-reporting B2C transmet des données agrégées à la DGFiP, pas des factures. Vos clients reçoivent un ticket ou une facture papier/PDF comme avant.
Ma caisse actuelle fait-elle du e-reporting B2C ?
Probablement pas si elle n'est pas connectée à une plateforme agréée. Vérifiez auprès du fabricant ou de votre prestataire. Si doute, migrez dès maintenant (il reste des mois).
Si je suis en franchise de TVA, dois-je faire du e-reporting B2C ?
Non, sauf si vous êtes dans un secteur spécifique (tabac, alcool). Vérifiez auprès de votre expert-comptable. Pour les professions libérales et auto-entrepreneurs, consultez notre guide dédié aux professions libérales et notre guide complet sur le e-reporting.
Puis-je cumuler e-reporting B2C et e-facturation B2B ?
Oui. Une même plateforme peut gérer les deux. Vous facturez des entreprises en Factur-X (e-facturation) et des particuliers via e-reporting B2C. Même plateforme, deux processus distincts.
Quelles sont les pénalités en cas de non-conformité ?
La DGFiP peut infliger des amendes pour non-déclaration du e-reporting, de l'ordre de 150 € à 1000 € selon la gravité. Pire : elle peut réduire les déductions de TVA si elle détecte un non-déclaration. Voir notre guide sur les sanctions.