Ce qui ne change pas : vos clients particuliers
La facture électronique obligatoire ne concerne que les ventes entre entreprises établies en France. Vos clients particuliers ne voient donc aucune différence : ticket de caisse, note ou facture PDF, vous continuez comme aujourd'hui. Ils n'ont pas de plateforme à choisir et vous n'avez pas à leur demander quoi que ce soit.
Raison n° 1 : vous achetez à des entreprises
Coiffeur, restaurateur, artisan, professeur indépendant : vous avez des fournisseurs. Grossiste, énergie, téléphonie, assurance, logiciel. Ce sont souvent de grandes entreprises ou des ETI, qui émettent leurs factures en électronique depuis le 1er septembre 2026.
Pour les recevoir, vous devez être rattaché à une plateforme agréée, qui vous déclare dans l'annuaire central. Cette obligation vise tous les assujettis à la TVA, y compris ceux qui ne la facturent pas, comme les micro-entrepreneurs en franchise en base. L'administration l'écrit sans détour : vous êtes dans le champ de la réforme, « au moins en réception ».
Raison n° 2 : l'e-reporting de vos ventes
L'e-reporting, c'est la transmission à l'administration des données des ventes qui ne font pas l'objet d'une facture électronique. Les ventes aux particuliers en font partie.
Ce que vous transmettez : des totaux par jour. Pour chaque journée, la catégorie d'opération (vente de biens ou prestation de services), le montant hors taxe et la TVA par taux. Aucune donnée sur vos clients : ni nom, ni adresse.
Par où : uniquement par une plateforme agréée, directement ou via un logiciel ou une caisse qui y est raccordé. Il n'existe pas de portail public pour le faire vous-même.
À quel rythme : cela dépend de votre régime de TVA, pas de votre taille.
| Votre régime de TVA | Envoi des données de vente |
|---|---|
| Réel normal mensuel | 3 fois par mois |
| Réel normal trimestriel | 1 fois par mois |
| Régime simplifié | 1 fois par mois |
| Franchise en base | 1 fois tous les deux mois |
Si vous n'avez réalisé aucune vente sur la période, aucun envoi n'est attendu.
Et les encaissements ? Si vous vendez des prestations de services, la TVA est en principe due à l'encaissement. Les encaissements sont alors transmis eux aussi, par jour et par taux. Votre plateforme s'en charge si votre outil lui fournit la date et le montant des paiements.
Que faire maintenant
- Mettez-vous en règle sur la réception. C'est l'obligation déjà en vigueur. Une offre gratuite de plateforme agréée suffit dans la plupart des cas.
- Vérifiez d'où viennent vos chiffres de vente. Caisse enregistreuse, logiciel de facturation, tableur ? En 2027, cet outil devra envoyer vos totaux quotidiens à votre plateforme.
- Interrogez l'éditeur de votre caisse ou de votre logiciel. À quelle plateforme agréée est-il raccordé ? L'e-reporting sera-t-il inclus dans votre abonnement ?
- Contrôlez vos taux de TVA. Les plateformes vérifient la cohérence entre base hors taxe, taux et TVA. Un produit mal paramétré se verra tout de suite.
- Repérez vos clients professionnels occasionnels. Une entreprise vous commande un repas de groupe ou une prestation ? Cette vente-là devra faire l'objet d'une facture électronique à partir du 1er septembre 2027.
Quelle plateforme quand on ne vend qu'à des particuliers ?
Vos besoins sont simples : recevoir vos factures d'achat, puis transmettre vos totaux de vente. Inutile de payer pour des fonctions de relance client ou de gestion commerciale.
Plusieurs plateformes agréées évaluées par notre rédaction ont une offre à 0 € : Tiime (offre Free), Indy (offre Essentiel), Qonto (Qonto Facturation, sans compte pro), Pennylane (0 € pour les micro-entreprises), Abby et Shine (offre Free). Avant de choisir, demandez à chacune comment elle gère l'e-reporting des ventes aux particuliers et si votre caisse peut s'y connecter.
Pour comparer : le comparatif des plateformes gratuites, le simulateur de prix, et l'outil changer de plateforme si la vôtre ne suit pas.
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Questions fréquentes
Dois-je envoyer une facture électronique à mes clients particuliers ?
Non. La facture électronique obligatoire ne concerne que les ventes entre entreprises. Pour un particulier, vous remettez un ticket, une note ou une facture comme aujourd'hui.
L'administration verra-t-elle le nom de mes clients ?
Non. Les données des ventes aux particuliers sont globalisées par jour. Aucune donnée d'identification du client n'est transmise.
Je suis en franchise en base de TVA : suis-je concerné par l'e-reporting ?
Oui, à partir du 1er septembre 2027, avec un envoi tous les deux mois. Détails dans notre article sur la franchise en base de TVA.
Ma caisse enregistreuse suffit-elle ?
Seule, non. Un logiciel de caisse n'est pas une plateforme agréée. Il doit être raccordé à une plateforme agréée, qui transmet les données. Demandez à votre éditeur laquelle.
Que se passe-t-il si un particulier me demande une facture ?
Vous la lui remettez comme aujourd'hui, sur papier ou en PDF. La vente reste comptée dans vos totaux quotidiens d'e-reporting.