Introduction : Les mentions obligatoires en 2026
En 2026, les mentions obligatoires sur une facture revêtent une importance capitale. Avec l'entrée en vigueur progressive de la facturation électronique, les règles se sont renforcées et de nouvelles obligations sont apparues. Que vous soyez auto-entrepreneur, PME ou grande entreprise, vous devez maîtriser ces règles pour éviter les pénalités et rester conforme à la loi.
Une facture incomplète ou contenant des informations inexactes peut vous coûter cher : 15€ par mention manquante ou inexacte, plafonné à 25% du montant de la facture. Pour les violations graves liées à la facturation électronique, les amendes peuvent atteindre 75 000€.
Ce guide vous présente l'intégralité des mentions obligatoires en 2026, en distinguant les mentions communes à toutes les factures, celles spécifiques à certains régimes et les nouvelles obligations liées à la facturation électronique. Vous y trouverez aussi un modèle conforme et des réponses aux questions les plus fréquentes.
Les mentions obligatoires communes à toutes les factures
Qu'elle soit électronique ou papier, toute facture doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires, sans exception. Voici la liste complète et détaillée :
1. Identité complète du vendeur
Votre facture doit mentionner :
- Votre nom ou raison sociale : Le nom complet de votre entreprise tel qu'il figure au registre du commerce.
- Votre numéro SIREN : À partir de 2026, le numéro SIREN est obligatoire sur toutes les factures, même pour les auto-entrepreneurs.
- Votre numéro SIRET : Le numéro SIRET de l'établissement qui facture (peut être différent du SIRET principal si vous avez plusieurs établissements).
- Votre forme juridique : Par exemple "SARL", "SAS", "Entrepreneur individuel", "Auto-entrepreneur", etc.
- Votre adresse complète : Adresse du siège social ou de l'établissement d'où provient la facture.
- Numéro RCS : Si votre entreprise est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (obligatoire pour les SARL, SAS, etc., mais pas pour les auto-entrepreneurs).
- Numéro de TVA intracommunautaire : Si vous êtes assujetti à la TVA (format : FR + 11 chiffres).
2. Identité complète de l'acheteur
Tout comme le vendeur, l'acheteur doit être clairement identifié :
- Nom ou raison sociale de l'acheteur : Prénom et nom pour un particulier, ou raison sociale pour une entreprise.
- Adresse de l'acheteur : Au minimum, la commune ou le code postal doit figurer.
- Numéro SIREN/SIRET : Si l'acheteur est une entreprise, son SIREN et SIRET doivent être indiqués pour les factures B2B (depuis 2026).
- Numéro de TVA intracommunautaire : Si l'acheteur est une entreprise assujettie à la TVA.
3. Numéro de facture unique et séquentiel
Le numéro de facture est l'élément clé permettant d'identifier votre document comptable. Les règles sont strictes :
- Numérotation séquentielle sans rupture : Les factures doivent être numérotées de 1 à l'infini, sans sauter de numéro.
- Unicité au sein de votre entreprise : Aucun numéro ne peut être réutilisé.
- Format personnalisé autorisé : Vous pouvez ajouter un préfixe (ex: "2026-001", "FAC-001") ou un suffixe à votre numérotation.
- Attention aux interruptions : Si vous ne facturez pas pendant plusieurs mois, vous devez continuer la numérotation de là où vous l'aviez arrêtée.
4. Date de facture et date de livraison/prestation
Deux dates doivent figurer :
- Date d'émission de la facture : La date à laquelle vous établissez le document (format recommandé : JJ/MM/AAAA).
- Date de livraison ou date d'exécution de la prestation : La date à laquelle les biens ont été livrés ou les services rendus. Cette date peut être différente de la date de facturation.
Ces deux dates sont importantes fiscalement, notamment pour déterminer l'exigibilité de la TVA.
5. Description détaillée des produits et services
Chaque ligne doit être claire et complète :
- Désignation précise du produit ou service : Évitez les termes génériques comme "Prestation" ou "Marchandise". Soyez spécifique : "Installation de porte d'entrée aluminium", "Consultation juridique 1h", etc.
- Quantité : Le nombre d'unités facturées ou les heures travaillées.
- Prix unitaire hors TVA (HT) : Le prix d'une unité, avant TVA.
- Total par ligne hors TVA : Quantité × Prix unitaire.
- Remises ou réductions appliquées : Si vous accordez une remise de 5%, elle doit figurer clairement.
6. Taux de TVA et montant de TVA
La TVA doit être clairement décomposée :
- Taux de TVA applicable : Par exemple "20%" (taux normal), "10%" (taux réduit), "5.5%" (taux super-réduit), "2.1%" (taux particulier).
- Montant de TVA collectée : Calculé comme suit : (Total HT × Taux TVA) / 100.
- Regroupement par taux : Si vous facturez plusieurs produits à différents taux de TVA, vous devez les regrouper et afficher un sous-total par taux.
Exemple :
- Produit A (20% TVA) : 100€ HT → 20€ TVA
- Produit B (5.5% TVA) : 200€ HT → 11€ TVA
- Total : 300€ HT + 31€ TVA = 331€ TTC
7. Montants totaux hors TVA et TTC
Deux totaux doivent apparaître clairement :
- Montant total hors TVA (HT) : La somme de tous les produits/services avant TVA.
- Montant total toutes taxes comprises (TTC) : Total HT + TVA collectée.
Ces deux montants doivent être en évidence sur la facture.
8. Conditions de paiement
Les modalités de règlement doivent être précisées :
- Délai de paiement : Par exemple "Payable à réception", "30 jours", "45 jours", etc. À défaut de mention, le délai légal est de 30 jours à partir de la date de la facture.
- Pénalités de retard : Le taux légal est de 0.5% du montant TTC par mois de retard (à minima, et pouvant être augmenté par contrat).
- Indemnité forfaitaire de recouvrement : Depuis la loi LME (2008), vous pouvez réclamer une indemnité forfaitaire de 40€ en cas de non-paiement à la date d'échéance. Cette mention doit figurer sur la facture.
- Moyens de paiement acceptés : Virement bancaire, chèque, etc. (optionnel mais recommandé).
9. Numéro de TVA intracommunautaire du vendeur
Déjà mentionné ci-dessus, mais répétons-le : le numéro de TVA intracommunautaire doit figurer sur chaque facture. Il prend le format : FR + 11 chiffres. Les deux premiers chiffres sont une clé de contrôle, les neuf suivants correspondent au numéro SIREN.
Les mentions spécifiques selon les régimes et situations
Certains régimes fiscaux ou situations particulières requièrent des mentions additionnelles :
Auto-entrepreneur et franchise de TVA
Si vous êtes auto-entrepreneur ou en franchise de TVA, vous devez mentionner :
"TVA non applicable, article 293 B du CGI"
Cette mention est obligatoire et remplace le taux et le montant de TVA habituels. Elle signifie que vous ne facturez pas la TVA, mais que vous êtes quand même assujetti à la TVA (et soumis à ses obligations comptables).
Important : Même si vous êtes en franchise de TVA, vous devez mentionner votre numéro SIREN depuis 2026. De nombreux auto-entrepreneurs l'oublient, ce qui entraîne des pénalités.
Pour en savoir plus sur la facturation spécifique à votre situation, consultez notre comparateur pour auto-entrepreneurs.
Autoliquidation de TVA (sous-traitance BTP)
Dans le bâtiment, la sous-traitance est soumise à un régime spécifique : l'autoliquidation de TVA. En pareil cas, la facture doit mentionner :
- "Autoliquidation de TVA : article 272 de l'annexe II du CGI" (ou une mention similaire selon le contexte).
- Le taux de TVA applicable, même si le vendeur ne collecte pas la TVA (elle est "autoliquidée" par l'acheteur).
- Un montant de TVA de 0€ collectée par le vendeur.
Facture d'acompte
Si vous établissez une facture d'acompte (paiement partiel avant la prestation complète), elle doit mentionner clairement :
- "Facture d'acompte de X€" ou "Facture d'acompte de X% du montant total".
- Le montant total estimé de la prestation (ou de la commande).
- Le montant de l'acompte facturé.
- La TVA applicable sur l'acompte seulement, pas sur le montant total.
Exemple : Vous établissez une facture d'acompte de 1000€ (50%) pour une prestation de 2000€. La TVA de 20% porte sur 1000€, pas 2000€.
Facture d'avoir (note de crédit)
Une facture d'avoir est une facture inversée, utilisée pour annuler ou corriger une facture antérieure. Elle doit mentionner :
- "Facture d'avoir" ou "Note de crédit" en évidence.
- Le numéro et la date de la facture d'origine qu'elle concerne.
- Le motif de l'avoir : Retour de marchandise, erreur de facturation, remise accordée, etc.
- Un montant négatif pour les lignes annulées (ou un montant positif si c'est une rectification à la hausse).
- La même numérotation séquentielle : L'avoir doit être numérotée comme une facture classique, dans la même séquence.
Vente à distance et e-commerce
Pour les ventes à distance (ventes en ligne, par catalogue, etc.), des mentions supplémentaires peuvent être requises selon la destination :
- Adresse de livraison si différente du lieu de facturation : Obligatoire pour déterminer le taux de TVA applicable.
- Distinction B2C / B2B : Important pour le calcul de la TVA (TVA au pays de livraison pour B2C en UE, TVA au pays du vendeur pour B2B avec numéro de TVA).
- Remboursement en cas de rétractation : Vous pouvez ajouter les conditions de droit de rétractation (utile pour les consommateurs).
Nouvelles mentions 2026 liées à la facturation électronique
Avec la réforme progressive de la facturation électronique, 2026 apporte des changements importants. Voici les nouvelles mentions obligatoires :
Numéro SIREN obligatoire sur toutes les factures
À partir de 2026, le SIREN devient obligatoire sur toutes les factures, sans exception. Cela concerne :
- Les entreprises individuelles
- Les auto-entrepreneurs
- Les petites entreprises
- Les grandes entreprises
Il n'y a plus d'exemption. Si votre facture ne mentionne pas le SIREN, elle est techniquement non conforme et expose à des pénalités.
Adresse de livraison si différente de l'adresse du vendeur
Si la livraison se fait à une adresse différente du siège de votre entreprise, cette adresse doit figurer sur la facture. C'est particulièrement important pour :
- Les ventes à distance
- Les entreprises ayant plusieurs établissements
- Les commandes livrées chez le client final
Catégorie de l'opération
Pour les factures électroniques structurées (Factur-X, UBL, etc.), vous devez préciser la catégorie de l'opération :
- Livraison de biens : Vente de produits matériels.
- Prestation de services : Travaux, services professionnels, etc.
- Opération mixte : Combinaison de biens et services.
Cette information est intégrée dans les formats structurés et ne doit pas nécessairement figurer sur la version "lisible" de la facture.
Mention de la plateforme ou du portail utilisé
Si vous émettez via une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) ou via le Portail Public de Facturation (Chorus Pro), cette information peut être mentionnée. Elle facilite le traçage de la facture et améliore la conformité.
Les formats acceptés pour la facturation électronique
En 2026, trois formats structurés sont acceptés par l'administration fiscale :
Format Factur-X (recommandé)
Le format Factur-X combine un fichier PDF lisible et une structure de données XML. C'est le format privilégié en France. Il offre :
- Une facture visuellement lisible (PDF)
- Des données structurées (XML) pour traitement automatisé
- Une meilleure interopérabilité avec les systèmes comptables
- Une acceptation universelle par les administrations et les clients
Format UBL (Universal Business Language)
Format international basé sur XML. Accepté en France mais moins courant que Factur-X. Il est davantage utilisé au niveau européen et international.
Format CII (Cross Industry Invoice)
Autre format structuré alternatif, moins utilisé en pratique en France. Il reste néanmoins accepté et validé par l'administration.
Pour en savoir plus sur les formats et les obligations de facturation électronique, consultez notre guide complet : Facturation électronique obligatoire en 2026.
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Sanctions en cas de mentions manquantes
Les amendes pour non-conformité sont précises et substantielles. Il est crucial de comprendre les risques :
Pénalité de 15€ par mention manquante
Pour chaque mention obligatoire manquante ou inexacte, vous risquez une pénalité de 15€. Cette amende est cumulable : si 3 mentions manquent, c'est 45€ de pénalité.
Exemples de mentions dont l'absence est sanctionnée :
- Numéro SIREN du vendeur
- Numéro SIRET du vendeur
- Identité complète de l'acheteur
- Adresse de livraison (si différente)
- Taux de TVA applicable
- Montant total TTC
Plafond : L'amende est plafonnée à 25% du montant hors TVA de la facture. Donc si vous facturez 100€ HT avec 5 mentions manquantes (75€ d'amende théorique), l'amende serait plafonnée à 25€ (25% de 100€).
Amende de 75 000€ pour non-respect de la facturation électronique
Pour les violations graves liées à la facturation électronique obligatoire (émission de factures B2B non électroniques après les échéances légales), l'amende est beaucoup plus lourde : jusqu'à 75 000€.
Cette amende s'applique en cas de :
- Non-transmission de factures via plateforme agréée après la date d'obligation
- Utilisation de formats non conformes (PDF simple au lieu de Factur-X)
- Non-respect systématique du format structuré
Autres pénalités et conséquences indirectes
- Rejet de la déduction de TVA : Si votre facture manque de mentions clés (SIREN de l'acheteur, notamment), vos clients B2B ne pourront pas déduire la TVA. C'est un coût indirect majeur qui affecte aussi votre réputation commerciale.
- Intérêts de retard : En cas de litiges dus à des erreurs factuelles, vous pourriez avoir à payer des intérêts supplémentaires jusqu'à la régularisation.
- Exclusion de secteurs publics : Une non-conformité répétée peut vous disqualifier des marchés publics.
Pour connaître les sanctions spécifiques au non-respect de la facturation électronique, consultez notre guide détaillé : Sanctions facture électronique 2026.
Modèle de facture conforme 2026
Voici une description textuelle d'un modèle de facture conforme à toutes les obligations 2026 :
En-tête (vendeur)
MARTIN SARL
SIREN : 123456789 | SIRET : 12345678900123
Forme juridique : SARL
Adresse : 15 rue de la Paix, 75000 Paris
Numéro de TVA intracommunautaire : FR12123456789
Tél : 01.XX.XX.XX.XX | Email : contact@martin-sarl.fr
Facturation (acheteur et informations générales)
Facture n° 001/2026
Date d'émission : 15/03/2026
Date de livraison : 14/03/2026
À : Client DUPONT
Entreprise ABC Consulting
SIREN : 987654321
SIRET : 98765432100456
Adresse de facturation : 42 avenue Montaigne, 75008 Paris
Adresse de livraison : 10 boulevard Saint-Germain, 75006 Paris
Numéro de TVA intracommunautaire : FR98987654321
Détail de la facturation
Description | Quantité | Prix unitaire HT | Total HT
---
Consulting - 20h @ 150€/h | 1 | 3 000,00€ | 3 000,00€
Déplacement forfaitaire | 1 | 200,00€ | 200,00€
Sous-total HT : 3 200,00€
Remise appliquée (5%) : -160,00€
Total HT après remise : 3 040,00€
Récapitulatif TVA
Taux de TVA | Montant HT | Montant TVA
---
20% | 3 040,00€ | 608,00€
Montant total HT : 3 040,00€
Montant TVA collectée : 608,00€
Montant total TTC : 3 648,00€
Conditions de paiement et mentions légales
Conditions de paiement : Payable à réception par virement bancaire
Délai de paiement : 30 jours à partir de la date de la facture
Pénalités de retard : 0,5% par mois de retard
Indemnité forfaitaire de recouvrement : 40€
IBAN : FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123
BIC : BNFRFRPP
Catégorie d'opération : Prestation de services
Plateforme utilisée : Chorus Pro
Ce modèle couvre l'intégralité des mentions obligatoires communes et peut être adapté selon votre secteur d'activité. Les logiciels de facturation proposent généralement des modèles pré-configurés qui automatisent ces éléments.
Questions fréquentes
Combien de mentions obligatoires doit comporter une facture en 2026 ?
Il n'y a pas de nombre précis car certaines mentions sont conditionnelles selon votre situation. Cependant, une facture standard doit comporter au minimum 15 à 20 éléments clés : numéro de facture, date, identité du vendeur et acheteur avec SIREN, adresse, numéro de TVA intracommunautaire, description des produits/services, quantités, prix unitaires, montants HT et TVA, montant TTC, taux de TVA, conditions de paiement, délai de paiement, pénalités de retard, indemnité forfaitaire, etc. Le meilleur conseil est d'utiliser un logiciel de facturation certifié qui intègre automatiquement toutes les mentions obligatoires.
Quelle est la sanction pour une mention manquante sur une facture ?
La pénalité est de 15€ par mention manquante, cumulable jusqu'à un maximum de 25% du montant HT de la facture. Par exemple, si vous facturez 200€ HT avec 3 mentions manquantes, le montant de la pénalité serait 45€ (3 × 15€), sans dépassement du plafond de 50€ (25% × 200€). Cette règle s'applique à chaque facture non conforme, elle peut donc représenter un coût très significatif sur l'année.
Un auto-entrepreneur doit-il mentionner un numéro de TVA ?
Non, un auto-entrepreneur en franchise de TVA ne mentionne pas de numéro de TVA intracommunautaire dans les champs dédiés à la TVA. En revanche, il doit obligatoirement mentionner le numéro SIREN depuis 2026 et ajouter la mention "TVA non applicable, article 293 B du CGI". Consultez notre comparateur pour auto-entrepreneurs pour des solutions adaptées à votre régime.
La mention "TVA non applicable, article 293 B du CGI" est-elle toujours obligatoire en 2026 ?
Oui. Tant que vous êtes en franchise de TVA, cette mention doit figurer sur chaque facture. Elle remplace le taux et le montant de TVA habituels. Même si elle peut sembler redondante ou archaïque, son absence est sanctionnée par une pénalité de 15€ par facture. C'est une mention que les logiciels de facturation gèrent généralement automatiquement pour les utilisateurs en franchise.
Faut-il mentionner le numéro SIREN ou SIRET sur une facture ?
Le SIREN est obligatoire depuis 2026 pour tous, sans exception. Le SIRET peut être mentionné en complément, notamment si votre entreprise dispose de plusieurs établissements. Il est fortement recommandé d'inclure les deux pour plus de clarté et pour faciliter les contrôles administratifs. Les deux numéros sont liés : le SIREN identifie l'entreprise et le SIRET identifie un établissement spécifique.
Ressources complémentaires et outils
Pour vous aider à rester conforme en 2026 :
- Comparateur de logiciels de facturation — Trouvez la solution automatisant ces vérifications et adaptée à votre volume.
- Quiz personnalisé — Recevez une recommandation adaptée à votre profil d'entreprise et vos besoins spécifiques.
- Comparateur pour auto-entrepreneurs — Solutions dédiées au régime auto-entrepreneur avec franchise de TVA.
- Simulateur de coûts — Évaluez l'impact des pénalités selon votre volume de facturation.
- Guide Facturation électronique 2026 — Pour les détails sur les formats et les échéances d'obligation.
- Guide Sanctions facture électronique — Informations complètes sur les risques et amendes.
- Guide Archivage des factures électroniques — Durées légales de conservation et obligations d'archivage.
Conclusion
La conformité facturielle en 2026 n'est pas optionnelle. Avec les nouvelles obligations liées à la facturation électronique et le renforcement des exigences administratives (notamment le SIREN obligatoire pour tous), chaque mention compte. Une facture incomplète peut vous coûter jusqu'à 25% du montant facturé en pénalités, sans parler des complications liées aux rejets de déduction de TVA par vos clients.
La bonne nouvelle : une fois votre outil choisi, la majorité des mentions obligatoires sont générées automatiquement. Il suffit de vérifier que votre configuration est correcte et que vous remplissez les champs obligatoires à chaque facturation. Investir dans un bon logiciel dès maintenant vous permettra de facturer en toute sérénité et d'éviter les mauvaises surprises lors des contrôles fiscaux.