Médecins, avocats, architectes, consultants, kinésithérapeutes, experts-comptables, coachs, formateurs… Les professions libérales sont pleinement concernées par la réforme de la facturation électronique. Voici ce qui change pour vous, qui est vraiment obligé, et comment choisir la bonne plateforme adaptée aux libéraux.
Les professions libérales sont-elles concernées ?
Oui, dans la grande majorité des cas. Dès lors que vous êtes assujetti à la TVA (même en franchise de base), vous êtes soumis à l'obligation de facturation électronique et/ou de e-reporting.
Les professions libérales se distinguent par deux régimes fiscaux principaux : BNC (Bénéfices Non Commerciaux) pour les activités libérales strictes, et parfois BA (Bénéfices Agricoles) pour certaines activités. Peu importe votre régime : si vous êtes assujetti à la TVA, vous êtes concerné.
Deux situations possibles :
Vous facturez des entreprises (B2B) : Vos factures (notes d'honoraires, devis, mémoires) devront transiter par une plateforme agréée au format électronique structuré (Factur-X ou UBL).
Vous facturez des particuliers (B2C) : Vous êtes soumis au e-reporting TVA. Les données de vos transactions seront transmises automatiquement à la DGFiP.
Exceptions pour certaines professions de santé
Les actes médicaux et paramédicaux exonérés de TVA (article 261-4-1° du CGI) ne sont pas soumis à la facturation électronique. Cela concerne notamment :
- Médecins généralistes et spécialistes (consultations remboursées par la Sécurité sociale)
- Kinésithérapeutes conventionnés et leurs actes de rééducation
- Infirmiers et soins infirmiers conventionnés
- Sages-femmes exerçant en actes remboursés
- Dentistes pour les actes de traitement (détartrage, détection caries) remboursés
Attention : Cette exonération s'applique UNIQUEMENT si vous émettez des factures pour des actes remboursés Sécurité sociale.
Cas particuliers où vous RESTEZ soumis
- Consultations non conventionnées ou dépassements d'honoraires (actes "hors tiers payant")
- Expertise médicale ou contre-expertises (travail pour assurance ou juridique)
- Formations données à d'autres professionnels
- Consultations télémédecine avec patients étrangers
- Activités complémentaires non remboursées (coaching, bien-être)
Retrocessions d'honoraires et partages
Beaucoup de libéraux travaillent sur la base de retrocessions ou partages d'honoraires (ex: associé senior prenant 30%, associé junior 70% d'une même facture de client). Techniquement, ces montages ne changent pas avec la facturation électronique.
Important : Votre plateforme de facturation doit pouvoir gérer les retrocessions (ou vous devez avoir un processus manuel clair). Consultez la documentation de votre solution ou demandez au prestataire comment il gère les partages d'honoraires avant de signer.
Régimes particuliers : Micro-BNC vs BNC réel
Votre régime d'imposition affecte votre calendrier de conformité e-facturation :
Micro-BNC (CA < 72 600 €)
Régime simplifié avec cotisations sociales forfaitaires. Meilleur pour la comptabilité.
Calendrier :
- Sept 2026 : Obligation de réception e-facturation + e-reporting si B2C
- Sept 2027 : Obligation d'émission (comme les TPE)
BNC réel (CA > 72 600 €)
Régime complet avec comptabilité complète. Obligations détaillées, mais déductions plus larges.
Calendrier :
- Sept 2026 : Obligation de réception e-facturation + e-reporting si B2C
- Sept 2026 : Obligation d'émission (si PME) ou Sept 2027 (si TPE)
Calendrier pour les professions libérales
La plupart des professions libérales sont des TPE ou micro-entreprises. Voici le calendrier officiel :
1er septembre 2026
- ✓ Obligation de réception des factures électroniques pour TOUS
- ✓ Obligation d'émission pour les PME/ETI (CA > 10M €)
- ✓ Obligation de e-reporting pour les grandes entreprises si B2C
1er septembre 2027
- ✓ Obligation d'émission pour les TPE et micro-entreprises
- ✓ Obligation de e-reporting pour les TPE et micro-entreprises si B2C
Intégration avec la déclaration 2035 (BNC)
Les libéraux en BNC doivent remplir la déclaration 2035 annuelle (détail des honoraires, charges, etc.). La facturation électronique facilite cette déclaration car tous vos chiffres sont enregistrés automatiquement dans votre plateforme et peuvent être exportés directement.
Conseil : Choisissez une plateforme qui offre un export pour la 2035 ou qui s'intègre avec votre logiciel de comptabilité. Cela évitera les recopies manuelles à la fin de l'année.
Outils adaptés aux professions libérales
Les besoins des professions libérales sont généralement simples : émettre des factures (notes d'honoraires, devis), suivre les paiements, être conforme au e-reporting, intégrer avec les déclarations fiscales. Pas besoin d'un ERP complexe.
Budget serré / Micro-entrepreneur
→ Chorus Pro (gratuit, basique) ou Tiime (gratuit+ avec plus de fonctionnalités)
Pros : Gratuit. Cons : Peu de fonctionnalités autres que facturation/e-reporting.
Besoin d'automatisation comptable (OCR, rappro bancaire)
→ Indy, Pennylane, Dext
Pros : Reconnaissance de documents, rapprochement automatique. Cons : 15-50 €/mois.
Cabinet avec collaborateurs ou associés
→ Pennylane, Axonaut, Sellsy (multi-utilisateurs)
Pros : Accès multi-utilisateurs, gestion des retrocessions. Cons : 30-100 €/mois.
Travail avec un expert-comptable
→ Tiime, Pennylane, Cegid ou la plateforme que recommande votre EC
Pros : Compatibilité directe avec le cabinet. Cons : Dépend du cabinet.
Profession de santé avec actes exemptés partiellement
→ Pennylane, Tiime, Medespoir (permet de marquer les actes exonérés vs soumis)
Pros : Gère les deux régimes simultanément. Cons : Moins de solutions, prix variable.
Étapes pratiques de migration
Si vous n'êtes pas encore sur une plateforme agréée, voici comment procéder sans stress :
Novembre 2025 - Janvier 2026 : Audit de vos besoins (volume de factures, clients B2B/B2C, intégrations comptabilité)
Janvier - Février 2026 : Tests de 2-3 solutions (utiliser la version gratuite ou démo)
Mars 2026 : Décision et signature. Migration des historiques (données de 3 ans mieux que rien).
Avril - Août 2026 : Utilisation en parallèle (factures en papier + plateforme) pour tester
Septembre 2026 : Passage 100% plateforme agréée (obligation de réception)
Février 2027 : Dernier push pour micro/TPE (obligation d'émission en septembre 2027)
Trouver votre solution
Utilisez notre quiz de recommandation et sélectionnez votre profession (médecin, avocat, consultant, etc.) pour trouver la solution la plus adaptée.
Ou consultez notre comparateur complet et filtrez par : secteur "professions libérales" + "e-reporting inclus" + "intégration comptabilité".
FAQ : Facturation électronique pour les professions libérales
Je suis médecin. Tous mes actes sont exonérés TVA. Suis-je concerné ?
Si tous vos actes sont conventionnés Sécu, non. Mais dès que vous facturez une expertise, une consultation non conventionnée, une formation : oui. Vérifiez votre situation avec votre expert-comptable ou une fédération professionnelle.
Je suis auto-entrepreneur en cabinet conseil. Dois-je passer en e-facturation dès 2026 ou 2027 ?
Si vous n'êtes pas PME (CA > 10M), vous êtes TPE/micro. Obligation d'émission e-facturation en septembre 2027. Obligation de réception en septembre 2026.
Ma facture contient des actes exonérés ET des actes soumis TVA. Comment ça marche ?
Votre facture doit isoler les deux : total actes exonérés (0% TVA), total actes soumis (20% TVA généralement). La plateforme doit pouvoir gérer ça. Demandez cette fonctionnalité explicitement.
Comment gère-t-on les retrocessions d'honoraires en e-facturation ?
Une facture émise par l'associé A à un client, puis partage à l'associé B. Techniquement, l'associé A facture, puis paie l'associé B (facture ou virement selon accord). Pas de modification du e-reporting, juste de votre comptabilité interne.
Je peux rester avec mes factures papier même après 2026 ?
Non. À partir de l'obligation (sept 2026 pour réception, sept 2027 pour émission), les factures papier ou PDF non-électroniques ne suffisent plus. Vous devez passer par une plateforme agréée.
Quelle est la meilleure plateforme pour un avocat ?
Depends des besoins : Pennylane ou Tiime pour PME, Sellsy ou Axonaut pour cabinets avec plusieurs associés. Beaucoup d'avocats changent vers des solutions dédiées au secteur juridique (exemples : Nomadesk, Jurify) qui gèrent mieux les spécificités (retrocessions, confidentialité). Pour les auto-entrepreneurs libéraux, consultez notre guide pour auto-entrepreneurs. Si vous travaillez avec un expert-comptable, consultez notre guide pour experts-comptables qui peut vous conseiller au mieux.