Consultations en cabinet, supervision de confrères, interventions en entreprise, bilans pour un organisme : l'activité d'un psychologue libéral dépasse souvent le soin. C'est cette partie « hors soin » qui décide de vos obligations d'émission.
Soin ou prestation : la ligne de partage
Les consultations
Le BOFiP précise que l'exonération vise les soins dispensés par les praticiens autorisés à user légalement du titre de psychologue ou de psychothérapeute, ainsi que par les psychanalystes titulaires d'un des diplômes requis. Pour ces séances, vos notes d'honoraires aux patients ne changent pas. La foire aux questions de l'administration donne d'ailleurs l'exemple voisin de l'ostéopathe : pas de facture électronique à émettre, mais une plateforme agréée à choisir pour recevoir celles des fournisseurs.
Si vous exercez sans relever de ces titres (praticien en psychothérapie non inscrit, coach, sophrologue), l'exonération ne s'applique pas : vos séances aux particuliers relèvent alors du e-reporting, y compris en franchise en base.
Les interventions en entreprise et en institution
Groupes d'analyse de pratiques, cellules d'écoute, prévention des risques psychosociaux, formation de managers : le BOFiP exclut de l'exonération les recettes qui ne se rattachent pas aux soins dispensés à des patients. Facturées à une entreprise, une association assujettie ou un établissement, ces prestations sont des opérations entre professionnels : facture électronique au 1er septembre 2027, avec le SIREN du client. Pour un établissement public, vous pourrez passer par une plateforme raccordée à Chorus Pro.
Supervision et formation de confrères
La supervision n'est pas un soin au patient. Facturée à un confrère libéral, c'est une prestation entre deux assujettis, qui relève de la facture électronique, même si vous êtes tous deux en franchise en base. Si vos formations sont couvertes par une attestation d'exonération au titre de la formation professionnelle continue, elles sortent du champ : voir notre page formateur indépendant.
Sous-location et partage de cabinet
Vous mettez votre bureau à disposition d'un confrère deux jours par semaine ? Le BOFiP indique que la location de locaux aménagés, même consentie à des confrères, n'est pas couverte par l'exonération des soins. Cette redevance devra être facturée en électronique. À l'inverse, si vous êtes le sous-locataire, vous la recevrez sur votre plateforme.
Bilans et expertises
Pour les médecins, le BOFiP soumet à la TVA les expertises réalisées pour une juridiction ou un assureur, parce qu'elles servent à la décision d'un tiers et non au soin. Si vous réalisez des expertises ou des bilans à la demande d'un tiers, faites confirmer leur régime par votre comptable avant 2027.
Que faire maintenant
- Choisissez une plateforme agréée pour la réception : loyer, logiciel de prise de rendez-vous, téléphonie, assurance arriveront par ce canal.
- Séparez dans vos recettes le soin (hors réforme) du reste (entreprises, supervision, formation, sous-location).
- Recueillez le SIREN de vos clients professionnels et de vos confrères sous-locataires.
- Créez deux modèles : la note d'honoraires de soin, inchangée, et la facture de prestation, qui passera par la plateforme.
Choisir sa plateforme : les critères qui comptent pour vous
- Deux circuits dans un même outil : notes d'honoraires exonérées d'un côté, factures électroniques de l'autre, sans mélange de numérotation subi.
- La confidentialité des libellés : n'inscrivez jamais le nom d'un patient ni un motif de consultation sur une facture adressée à un tiers.
- Une comptabilité libérale intégrée : Indy est pensé pour les professions libérales.
- Une offre gratuite pour un faible volume : Abby et Tiime ; Shine si vous cherchez aussi un compte professionnel.
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Questions fréquentes
Je ne reçois que des patients : dois-je quand même choisir une plateforme agréée ?
Oui. Vos consultations sont hors réforme, mais l'obligation de pouvoir recevoir des factures électroniques s'applique à tous les assujettis depuis le 1er septembre 2026, y compris ceux dont toutes les opérations sont exonérées.
Je facture des groupes d'analyse de pratiques à un établissement : facture électronique ?
Oui en principe à partir du 1er septembre 2027 : il s'agit d'une prestation à un professionnel, qui ne relève pas de l'exonération des soins. Demandez à l'établissement s'il est assujetti à la TVA et quel est son SIREN ; s'il est public, renseignez-vous sur son circuit Chorus Pro.
En franchise en base, suis-je dispensé ?
Non. La franchise en base n'est pas une exonération au sens de l'article 261 du CGI. Vos prestations hors soin restent dans le champ de la réforme, avec la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».