Moratoire PME tombé : calendrier inchangé—Ce qu'il faut savoir
Guide sectoriel

Facturation électronique créateur et artisan d'art

Céramiste, bijoutier créateur, couturière : marchés, boutique en ligne, dépôt-vente. E-reporting bimestriel en franchise de TVA dès le 1er septembre 2027.

Mis à jour le 5 min de lecture

Céramique, bijoux, maroquinerie, couture, bougies, illustration : la plupart des créateurs exercent en micro-entreprise et vendent par petites touches, sur plusieurs canaux. C'est justement cet éparpillement que la réforme oblige à ordonner.

Micro-entreprise en franchise : un envoi tous les deux mois

Le BOFiP du 30 septembre 2026 soumet les bénéficiaires de la franchise en base à l'e-reporting, avec une transmission par bimestre civil, entre le 25 et la fin du mois suivant. Premier bimestre concerné : septembre-octobre 2027, à transmettre entre le 25 et le 30 novembre 2027. Pendant un bimestre sans aucune vente, aucun envoi n'est attendu.

Ce que votre plateforme agréée transmet : des totaux par jour, par catégorie d'opération. Pas de noms de clients, pas de détail par pièce.

Marchés, atelier, boutique en ligne : un seul total par jour

Un samedi de marché de créateurs, trois commandes sur votre site et une vente à l'atelier le même jour ne font qu'un total journalier. Le piège est donc l'oubli d'un canal, ou le double comptage. Réunissez vos ventes dans un seul outil, ou au minimum dans un tableau tenu au jour le jour, avant de les confier à la plateforme.

Deux cas à isoler :

  • vos cours et ateliers payants sont des prestations de services, pas des ventes de biens : ils forment une catégorie distincte, et leurs encaissements relèvent des données de paiement ;
  • vos envois à des particuliers dans d'autres pays de l'Union européenne peuvent relever des ventes à distance intracommunautaires, qui ont leur propre catégorie. Notez le pays de livraison de chaque commande.

Places de marché en ligne : la commission est un achat

Si vous vendez via une place de marché, la vente au client final reste la vôtre et entre dans votre e-reporting. Les frais et commissions que la plateforme vous facture sont, eux, un achat de services. Lorsque le prestataire est établi hors de France, le BOFiP met la transmission des données de ces acquisitions à la charge de l'acheteur français. Demandez à votre plateforme agréée comment elle traite ces factures étrangères, et parlez-en à votre comptable si vous êtes en franchise.

Boutiques de créateurs et dépôt-vente : du B2B

Dès qu'une boutique, un concept-store, un musée ou une entreprise (cadeaux de fin d'année) vous achète des pièces, vous facturez un professionnel : à partir du 1er septembre 2027, la facture est électronique, émise depuis une plateforme agréée, avec le SIREN de l'acheteur. Cela vaut en franchise en base.

Le dépôt-vente demande plus d'attention : selon le contrat, c'est vous qui facturez la boutique, ou la boutique qui vous facture une commission sur des ventes réalisées en votre nom. Le montage détermine qui émet quoi et ce qui entre dans votre e-reporting. Faites-le clarifier par écrit avec chaque dépositaire avant 2027.

Commandes sur mesure : l'acompte compte

Pour une pièce sur commande, vous demandez souvent un acompte. Le BOFiP cite l'encaissement préalable d'acomptes parmi les opérations visées par les données de paiement : gardez la trace de la date et du montant de chaque acompte encaissé.

Que faire maintenant

  1. Ouvrez un compte sur une plateforme agréée pour la réception : des offres gratuites existent.
  2. Listez vos canaux de vente et la façon dont vous récupérez le total de chacun.
  3. Relisez vos contrats de dépôt-vente pour savoir qui facture qui.
  4. Récupérez le SIREN des boutiques et entreprises clientes.

Bien choisir quand on est créateur

  • Gratuité ou très petit prix, cohérent avec un chiffre d'affaires de micro-entreprise.
  • Application mobile, pour saisir une journée de marché ou facturer une boutique sur place.
  • Simplicité : vous n'avez pas besoin d'un progiciel.
  • Clarté sur l'e-reporting en franchise : demandez comment la plateforme code vos ventes sans TVA.

Plusieurs plateformes évaluées visent précisément les indépendants avec une offre gratuite et une application mobile : Abby, Indy, Tiime. Comparez les offres gratuites, le comparatif auto-entrepreneur et le simulateur de coût. Sur la franchise, lisez aussi franchise en base de TVA et facturation électronique.

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Questions fréquentes

Je ne vends qu'à des particuliers et je ne facture pas de TVA : dois-je faire quelque chose ?

Oui, deux choses : pouvoir recevoir des factures électroniques (depuis le 1er septembre 2026) et transmettre vos ventes en e-reporting, une fois par bimestre civil, à partir du 1er septembre 2027.

Dois-je déclarer chaque vente de ma boutique en ligne ?

Non, seulement des totaux par jour, toutes ventes aux particuliers confondues, ventilés par catégorie.

Puis-je transmettre moi-même mes chiffres à l'administration ?

Non. L'envoi passe par une plateforme agréée, directement ou via une solution compatible qui y est raccordée.

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