Contrairement aux professions de santé humaine, le vétérinaire n'est pas exonéré de TVA. Conséquence : toute votre activité entre dans la réforme, la consultation du chat d'un particulier comme la visite d'élevage.
Canine, rurale, équine : ce qui change
Clientèle de particuliers : le e-reporting
En activité canine, l'essentiel de vos recettes vient de particuliers. Aucune facture électronique à leur adresser : vous remettez votre facture ou votre ticket comme aujourd'hui. En revanche, votre plateforme agréée transmettra à l'administration le montant total des opérations réalisées chaque jour, à une fréquence qui dépend de votre régime de TVA. Votre logiciel de clinique doit donc être relié à une plateforme agréée, ou vous permettre un export exploitable.
Actes et ventes : deux natures d'opération
Une facture vétérinaire mêle des prestations (consultation, chirurgie, hospitalisation) et des livraisons de biens (médicaments, aliments, accessoires). La distinction compte doublement :
- la réforme crée une mention obligatoire sur la catégorie de l'opération : biens, services, ou les deux ;
- les données de paiement ne sont à transmettre que pour les opérations dont la TVA est exigible à l'encaissement, typiquement les prestations de services, sauf option pour les débits.
Votre outil doit qualifier correctement chaque ligne, ce que font déjà la plupart des logiciels métier pour les taux.
Éleveurs et exploitants agricoles : facture électronique
En rurale, vos clients sont des assujettis à la TVA, y compris les exploitants au remboursement forfaitaire agricole, qui doivent eux aussi pouvoir recevoir des factures électroniques. Visites, prophylaxie, médicaments délivrés : au 1er septembre 2027, chaque facture devra passer par votre plateforme, avec le SIREN de l'exploitation. Pensez-y pour les relevés mensuels groupant plusieurs interventions.
Centres équestres, refuges, associations
Un centre équestre ou un élevage canin exploité en société est un professionnel : facture électronique. Pour une association de protection animale, tout dépend de son assujettissement à la TVA : non assujettie, l'opération relève du e-reporting ; assujettie, de la facture électronique.
Entre confrères : référés, remplaçants, collaborateurs
L'exonération qui met hors champ les rétrocessions entre professionnels de santé humaine ne vous concerne pas. Honoraires d'un collaborateur libéral, facture d'un confrère spécialiste, prestations d'imagerie ou d'analyses : ce sont des opérations entre assujettis, à facturer en électronique. Le BOFiP précise aussi que les expertises réalisées par les vétérinaires sont imposables.
Vos achats
Centrales d'achat, laboratoires, crématorium animalier, fournisseurs de matériel : une clinique reçoit un volume élevé de factures. Les grandes entreprises émettent déjà en électronique ; les autres suivront au 1er septembre 2027.
Que faire maintenant
- Choisissez votre plateforme de réception et vérifiez qu'elle alimente votre comptabilité.
- Interrogez l'éditeur de votre logiciel de clinique : est-il plateforme agréée, raccordé à l'une d'elles, et gère-t-il le e-reporting des ventes aux particuliers ?
- Fiabilisez vos fiches clients professionnels : SIREN des élevages, statut des associations.
- Mesurez votre taille : une clinique dépassant les seuils de la PME relèverait du calendrier des grandes structures.
Choisir sa plateforme : les critères qui comptent pour vous
- Le raccordement à votre logiciel métier : c'est le critère décisif, loin devant le prix.
- Le e-reporting des ventes aux particuliers et des paiements, inclus et automatisé.
- La capacité à absorber un fort volume de factures fournisseurs, avec circuit de validation à plusieurs associés.
- Selon votre structure : Pennylane pour une clinique suivie par un expert-comptable, Axonaut si vous voulez réunir gestion commerciale et facturation ; un praticien itinérant en micro-entreprise peut se contenter d'une offre gratuite comme Tiime.
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Questions fréquentes
Dois-je envoyer une facture électronique au propriétaire d'un animal ?
Non, s'il s'agit d'un particulier. Ces ventes relèvent du e-reporting : la facture lui est remise comme aujourd'hui et votre plateforme transmet les totaux à l'administration.
Un éleveur au forfait agricole doit-il recevoir mes factures en électronique ?
Oui. Tous les assujettis, exploitants agricoles compris, doivent pouvoir recevoir des factures électroniques depuis le 1er septembre 2026. Voir aussi notre page agriculture.
Mon ticket de caisse suffit-il pour le e-reporting ?
Le ticket reste le justificatif du client. Le e-reporting est une transmission de données distincte, faite par une plateforme agréée à partir de votre logiciel : vérifiez que cette chaîne existe chez votre éditeur.