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Facturation électronique salle de sport : abonnements

Salle de sport, studio de yoga, fitness : abonnements en e-reporting avec encaissements au 1er septembre 2027, factures électroniques aux entreprises.

Mis à jour le 5 min de lecture

Abonnements : des services payés par prélèvement

Vos adhérents sont des particuliers : aucun ne recevra de facture électronique. À partir du 1er septembre 2027, votre plateforme agréée transmettra des totaux par jour, en catégorie « prestations de services », par taux de TVA.

Comme vous vendez des services, la TVA est en principe due à l'encaissement, et les données de paiement s'ajoutent : montants encaissés, globalisés par jour et par taux. Trois situations typiques d'une salle :

  • prélèvement mensuel : chaque échéance encaissée est une donnée de paiement, à sa date d'encaissement effectif ;
  • abonnement annuel ou carnet de séances payé d'avance : l'encaissement préalable du prix est expressément visé par le BOFiP ;
  • prélèvement rejeté : c'est l'encaissement réel qui compte. Votre logiciel de gestion d'adhérents doit donc remonter les encaissements nets des rejets, et pas un simple échéancier théorique.

Si vous avez opté pour la TVA d'après les débits, le BOFiP prévoit une tolérance sur ces données de paiement. C'est un point à trancher avec votre expert-comptable avant de paramétrer quoi que ce soit.

Boutique, bar, compléments : des biens à part

Boissons, compléments alimentaires, textile, accessoires : ces ventes sont des livraisons de biens, souvent à des taux de TVA différents de l'abonnement. Elles forment une catégorie distincte dans les données transmises. Vérifiez que votre caisse distingue bien abonnements et séances d'un côté, marchandises de l'autre.

Offres entreprises : là, c'est de la facture électronique

Quand une entreprise prend en charge des abonnements pour ses salariés, loue un créneau ou commande des cours collectifs dans ses locaux, vous facturez un professionnel. À compter du 1er septembre 2027 pour les PME et micro-entreprises, cette facture est émise au format électronique via une plateforme agréée, avec le SIREN du client, et vous mettez à jour son statut « Encaissée » au règlement.

Pour un comité social et économique ou une association, vérifiez sa présence dans l'annuaire de la facturation électronique : c'est lui qui dit si le destinataire reçoit des factures électroniques.

Coachs indépendants, franchise, fournisseurs : vos achats

Les coachs indépendants qui interviennent chez vous vous facturent : ce sont des factures entre professionnels, que vous devez pouvoir recevoir au format électronique et qu'ils émettront ainsi au 1er septembre 2027, même en micro-entreprise. S'y ajoutent le loyer, la maintenance des machines, les licences musicales et de cours, les redevances si vous êtes franchisé. Les plus gros fournisseurs émettent déjà au format électronique.

Association sportive ou salle commerciale ?

Les opérations exonérées de TVA et dispensées de facturation au titre des articles 261 à 261 E du CGI sont exclues de l'e-reporting. Certaines associations sportives sans but lucratif relèvent de ces exonérations pour les services rendus à leurs membres ; une salle exploitée commercialement, non. Si vous êtes à la frontière (association avec activités lucratives), voyez la page associations et votre comptable.

Que faire maintenant

  1. Désignez une plateforme agréée pour la réception.
  2. Interrogez l'éditeur de votre logiciel d'adhérents : à quelle plateforme agréée est-il raccordé, et transmet-il les encaissements réels ?
  3. Vérifiez votre régime et votre option de TVA (encaissements ou débits).
  4. Recensez vos clients entreprises et demandez leur SIREN.

Bien choisir quand on gère une salle

  • Raccordement au logiciel de gestion d'adhérents et de prélèvements, par connecteur ou API.
  • Rapprochement bancaire, pour suivre encaissements et rejets.
  • Séparation services et marchandises, avec plusieurs taux.
  • Réception simple des factures de coachs, avec validation.

Parmi les plateformes évaluées, Pennylane et Qonto offrent API et rapprochement avec la banque ; un studio tenu par un indépendant peut démarrer avec une offre gratuite comme Tiime ou Indy. Voir les plateformes avec API, les offres gratuites et le simulateur de coût.

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Questions fréquentes

Dois-je émettre une facture électronique à chaque prélèvement mensuel ?

Non. Vos adhérents sont des particuliers : vos ventes et vos encaissements sont transmis sous forme de totaux journaliers par votre plateforme.

Les noms de mes adhérents sont-ils transmis à l'administration ?

Non. Les données des opérations avec des particuliers sont globalisées par jour et ne comportent aucune donnée d'identification du client.

Je suis coach en micro-entreprise et je facture une salle : suis-je concerné ?

Oui : à partir du 1er septembre 2027, votre facture à la salle devra être émise au format électronique, même en franchise en base de TVA.

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