Nuitées aux particuliers : ventes et encaissements
L'hébergement est une prestation de services. Pour vos clients particuliers, votre plateforme transmettra des totaux par jour, par catégorie et par taux de TVA (la nuitée, le petit-déjeuner, le bar et la boutique ne sont pas tous au même taux).
Particularité des services : la TVA y est en principe due à l'encaissement. Les données de paiement sont donc aussi transmises, globalisées par jour et par taux. Pour un hôtelier, cela couvre les arrhes et acomptes versés à la réservation, que le BOFiP cite expressément, puis le solde réglé au départ. Votre logiciel de réservation ou votre PMS doit donc faire remonter les dates d'encaissement, pas seulement le chiffre d'affaires par nuitée. Si vous avez opté pour la TVA d'après les débits, une tolérance s'applique sur ces données de paiement : parlez-en à votre comptable.
Clients d'affaires : le réflexe SIREN à la réception
Un commercial en déplacement qui demande une facture au nom de sa société, un séminaire, un groupe réservé par une agence : ce sont des opérations entre professionnels. À partir du 1er septembre 2027 pour les PME et micro-entreprises, la facture est émise au format électronique et adressée à la plateforme du client, avec son SIREN. En pratique :
- formez la réception à demander le SIREN dès la réservation ou à l'arrivée ;
- vérifiez dans l'annuaire de la facturation électronique que le client y figure ;
- s'il devrait y figurer mais n'y est pas, le BOFiP prévoit une tolérance : pas de sanction pour cette facture, et l'opération est transmise comme une vente à un non-assujetti.
Booking, Airbnb, Expedia : les commissions
Quand un client particulier réserve via une plateforme, la nuitée reste votre vente et entre dans votre e-reporting. La commission, elle, est une prestation que la plateforme vous facture. Si cette plateforme est établie hors de France, vous ne recevrez pas une facture électronique française : le BOFiP range les prestations de services acquises auprès d'un assujetti non établi en France parmi les opérations dont l'acheteur français transmet les données. Votre plateforme agréée doit savoir traiter ces factures d'achat étrangères ; posez-lui la question.
Chambre d'hôtes, gîte, meublé de tourisme
- Chambre d'hôtes ou gîte avec services (petit-déjeuner, linge, ménage, accueil) : l'activité est en général dans le champ de la TVA, le plus souvent en franchise en base. Vous êtes alors concerné, avec un e-reporting une fois par bimestre civil.
- Location meublée sans services para-hôteliers : elle est exonérée de TVA. Les opérations exonérées et dispensées de facturation sont exclues de l'e-reporting. Notre article sur la location meublée (LMNP) détaille ce cas.
La frontière entre les deux dépend des services réellement rendus : faites-la confirmer par votre comptable.
Que faire maintenant
- Désignez une plateforme agréée pour recevoir vos factures (blanchisserie, énergie, fournisseurs alimentaires, maintenance).
- Demandez à l'éditeur de votre logiciel de réservation à quelle plateforme agréée il est raccordé et s'il transmet les encaissements.
- Ajoutez le SIREN à votre fiche client professionnelle.
- Recensez vos plateformes de réservation et le pays d'établissement de celles qui vous facturent.
Bien choisir quand on gère un hébergement
- Raccordement au logiciel de réservation, par connecteur ou par API.
- Gestion des acomptes et des encaissements datés.
- Traitement des factures d'achat étrangères (commissions).
- Plusieurs taux de TVA et, pour un groupe, plusieurs établissements.
Pour un petit établissement, une offre gratuite évaluée comme Tiime peut suffire ; si vous avez besoin d'une API pour relier votre outil de réservation, regardez Pennylane ou Qonto et notre sélection avec API. Voir aussi les offres gratuites et le simulateur de coût.
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Questions fréquentes
La note d'hôtel remise à un vacancier devient-elle électronique ?
Non. Pour un particulier, vous remettez votre note habituelle ; seules des données globalisées par jour sont transmises à l'administration.
Je tiens deux chambres d'hôtes en micro-entreprise : quelle cadence ?
En franchise en base, un envoi par bimestre civil, entre le 25 et la fin du mois qui suit. En l'absence de vente sur une période, aucun envoi n'est attendu, ce qui compte pour une activité saisonnière.
Les arrhes versées à la réservation sont-elles concernées ?
Oui : l'encaissement préalable d'acomptes ou du prix fait partie des données de paiement à transmettre pour les prestations de services.