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Facturation électronique coach sportif : qui est concerné

Coach sportif indépendant : cours aux particuliers, salles, entreprises, associations. Ce qui relève de la facture électronique, du e-reporting ou de rien.

Mis à jour le 6 min de lecture

Séances à domicile payées par l'élève, vacations facturées à une salle, programme de sport en entreprise, cours pour une association : un coach sportif cumule souvent quatre types de clients. Leur traitement dans la réforme n'a rien à voir.

Quatre clients, quatre traitements

L'élève qui vous paie directement

Le b du 4° du 4 de l'article 261 du CGI exonère de TVA les cours ou leçons dispensés personnellement par des personnes physiques qui perçoivent leur rémunération directement de leurs élèves. Le BOFiP y inclut l'enseignement sportif (éducation physique, natation, tennis, judo…), y compris lorsque l'enseignant dispose d'un local aménagé, à condition d'exercer sans l'aide d'aucun salarié.

Si vos séances entrent dans ce cadre, elles sont exonérées : selon la foire aux questions de l'administration, les opérations exonérées en application des articles 261 à 261 E ne relèvent ni de la facturation électronique ni du e-reporting. Si elles n'y entrent pas (structure en société, salarié, prestation qui n'est pas un cours), vos ventes aux particuliers relèvent du e-reporting. Le point mérite une validation par votre comptable ou votre service des impôts.

La salle de sport ou le studio

Quand vous intervenez comme indépendant dans une salle qui vous règle des vacations, vous n'êtes plus rémunéré par les élèves mais par un professionnel. C'est une prestation entre assujettis : au 1er septembre 2027, votre facture à la salle devra être électronique, même si vous êtes en franchise en base.

L'entreprise (sport en entreprise, séminaires)

Même règle : client professionnel établi en France, donc facture électronique avec le SIREN de l'entreprise. Les grands comptes demandent souvent un numéro de bon de commande, à renseigner dans le champ prévu.

L'association ou le club

Tout dépend de son statut fiscal. Si l'association n'est pas assujettie à la TVA, l'administration classe l'opération dans le e-reporting de celui qui fournit la prestation : pas de facture électronique, et aucune démarche pour l'association. Si elle est assujettie, vous lui adressez une facture électronique. Posez la question à son trésorier.

Ventes annexes et paiements en ligne

Programmes en ligne, plans alimentaires, vente de matériel : ce ne sont pas des leçons dispensées personnellement. Ces ventes suivent le régime général (e-reporting pour les particuliers). Les encaissements par application de réservation ou par lien de paiement ne changent rien à la règle : c'est la qualité du client qui compte, pas le moyen de paiement.

Que faire maintenant

  1. Choisissez une plateforme agréée pour la réception : loyer de créneau, matériel, assurance vous seront facturés en électronique.
  2. Répartissez votre chiffre d'affaires entre élèves en direct, salles, entreprises et associations.
  3. Faites confirmer votre régime de TVA sur les cours en direct (exonération, franchise ou TVA).
  4. Demandez leur SIREN aux salles et entreprises clientes, et leur statut de TVA aux associations.

Choisir sa plateforme : les critères qui comptent pour vous

  • Une application mobile pour facturer entre deux séances : voir les plateformes avec application mobile.
  • La gestion du e-reporting des ventes aux particuliers si vos cours ne sont pas exonérés.
  • Des factures récurrentes pour les vacations mensuelles en salle.
  • Une offre gratuite adaptée à la micro-entreprise : Abby, Tiime et Indy ; Shine si vous voulez réunir compte professionnel et factures.

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Questions fréquentes

Je ne donne que des cours particuliers payés par mes élèves : dois-je émettre des factures électroniques ?

Si ces cours remplissent les conditions de l'exonération de l'article 261 du CGI, non. Mais vous devez tout de même pouvoir recevoir des factures électroniques : la foire aux questions officielle le précise pour les assujettis qui ne réalisent que des opérations hors du dispositif.

Je facture une salle de sport en micro-entreprise sans TVA : suis-je concerné ?

Oui. La franchise en base est incluse dans la réforme. Votre facture à la salle devra passer par une plateforme agréée à partir du 1er septembre 2027.

Mes clients paient par application : est-ce que cela suffit ?

Non. Une application d'encaissement ou de réservation n'est pas une plateforme agréée, sauf si son éditeur est immatriculé ou raccordé à une plateforme qui l'est. Vérifiez-le sur notre liste des plateformes agréées.

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