Bureaux, commerces, copropriétés, écoles, particuliers : une entreprise de nettoyage a rarement un seul type de client. Or le circuit de la facture dépend précisément de qui est en face.
Quatre types de clients, quatre traitements
| Client | Ce qui s'applique |
|---|---|
| Entreprise assujettie à la TVA (bureaux, commerces, cabinets) | Facture électronique via une plateforme agréée |
| Collectivité, école, hôpital public | Facture déposée sur Chorus Pro, comme aujourd'hui |
| Copropriété, association | À vérifier dans l'annuaire de la facturation électronique |
| Particulier (ménage, vitres) | E-reporting : totaux par jour, plus les encaissements |
Pour les copropriétés et les associations, ne présumez rien : consultez l'annuaire de la facturation électronique, qui recense les entités tenues de recevoir des factures électroniques et la plateforme qu'elles ont désignée. Si votre client n'est pas assujetti à la TVA, l'opération relève de l'e-reporting. S'il devrait figurer dans l'annuaire mais n'y est pas, le BOFiP prévoit une tolérance : aucune sanction pour la facture concernée, et vous transmettez l'opération comme si elle avait été réalisée avec un non-assujetti.
Contrats récurrents : automatiser plutôt que ressaisir
Le cœur de votre facturation, ce sont des contrats d'entretien facturés chaque mois, parfois pour plusieurs sites d'un même client, avec des prestations ponctuelles en plus (remise en état, vitrerie). Au 1er septembre 2027, chacune de ces factures devra être émise dans un format structuré et porter le SIREN du client ainsi que la catégorie d'opération (ici, une prestation de services). Une plateforme capable de générer vos factures récurrentes et de les émettre directement évite une double saisie chaque fin de mois.
Statut « Encaissée » et option pour les débits
Vous vendez des services : en principe, la TVA est due à l'encaissement. Pour vos factures électroniques, cela se traduit par la mise à jour du statut « Encaissée » sur la plateforme d'émission quand le client paie. Avec des délais de paiement parfois longs, c'est un vrai suivi à organiser, idéalement adossé au rapprochement bancaire.
Beaucoup d'entreprises de services optent pour le paiement de la TVA d'après les débits. Dans ce cas, la mention de l'option figure sur vos factures (c'est l'une des nouvelles mentions) et le BOFiP prévoit une tolérance sur la transmission des données de paiement. Vérifiez votre situation avec votre expert-comptable : elle change concrètement ce que vous aurez à suivre.
Sous-traitance et achats
Si vous sous-traitez une partie des chantiers, ou si vous intervenez vous-même comme sous-traitant, ces factures entre professionnels deviennent elles aussi électroniques. Côté achats, produits d'entretien, consommables, location de machines et de véhicules arrivent sur votre plateforme de réception, où vous pouvez valider chaque facture ou signaler une anomalie.
Que faire maintenant
- Désignez votre plateforme de réception, si ce n'est pas fait.
- Classez votre fichier clients : entreprises, public, copropriétés et associations, particuliers ; ajoutez le SIREN.
- Vérifiez votre option de TVA (encaissements ou débits) avec votre comptable.
- Testez l'émission d'une facture récurrente multi-sites dans l'outil envisagé.
Bien choisir quand on est dans la propreté
- Facturation récurrente et gestion de contrats.
- Rapprochement bancaire pour passer les factures au statut « Encaissée ».
- Dépôt vers Chorus Pro si vous avez des marchés publics : demandez comment la plateforme le gère.
- Plusieurs utilisateurs (gérant, assistante, comptable).
Parmi les solutions évaluées, Axonaut et Sellsy associent gestion commerciale et facturation pour des TPE et PME ; Pennylane et Qonto misent sur le lien avec la banque et la comptabilité. Un indépendant peut commencer par une offre gratuite. Chiffrez votre cas avec le simulateur de coût.
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Questions fréquentes
Mes factures à un syndic de copropriété doivent-elles être électroniques ?
Cela dépend du destinataire réel de la facture et de sa situation au regard de la TVA. Vérifiez sa présence dans l'annuaire de la facturation électronique ; à défaut, l'opération est transmise en e-reporting.
Je facture une mairie : dois-je changer quelque chose ?
Les factures au secteur public continuent de passer par Chorus Pro. La nouveauté concerne vos factures aux entreprises privées.
Je fais du ménage chez des particuliers en micro-entreprise : suis-je concerné ?
Oui. En franchise en base, vous transmettez vos données de vente une fois par bimestre civil via une plateforme agréée, et vous devez déjà pouvoir recevoir des factures électroniques.