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Facturation électronique architecte : obligations, outils

Architecte : notes d'honoraires par phase, acomptes, marchés publics sur Chorus Pro. Vos obligations de facturation électronique depuis 2026 et en 2027.

Mis à jour le 6 min de lecture

Architecte en libéral ou en société : la réforme de la facturation électronique concerne aussi les professions intellectuelles : réception obligatoire depuis le 1er septembre 2026, émission et e-reporting au 1er septembre 2027 pour les PME et micro-entreprises. Avec une clientèle mixte (particuliers pour la maison individuelle, professionnels pour les projets commerciaux), vous devez maîtriser à la fois la facturation électronique B2B et le e-reporting B2C. Voici comment vous y préparer.

Pourquoi les architectes sont concernés

En tant que profession libérale, vous émettez des factures de prestations intellectuelles souvent à montants élevés, avec des acomptes successifs liés aux phases du projet (esquisse, APS, APD, DCE, suivi de chantier). La réforme de 2026 impose que ces factures transitent par voie électronique pour vos clients professionnels, à compter du 1er septembre 2027 pour les cabinets qui sont des PME ou des micro-entreprises.

Les spécificités du métier d'architecte

Prestations intellectuelles et honoraires

Vos factures portent sur des honoraires, pas sur des biens. Le format Factur-X gère parfaitement les prestations de service. Veillez à bien détailler les phases de mission sur chaque facture.

Facturation par phases et acomptes

Un projet d'architecture se facture en plusieurs étapes : acompte à la commande, puis facturation par phase (esquisse, avant-projet, projet, chantier). Votre logiciel doit gérer les factures d'acompte et les situations intermédiaires.

Clientèle mixte B2B / B2C

Maisons individuelles pour des particuliers (B2C : e-reporting) et projets pour promoteurs et entreprises (B2B : facture électronique) ; les marchés des collectivités se facturent déjà sur Chorus Pro. Votre solution doit gérer ces circuits.

Régime BNC

La plupart des architectes libéraux sont en BNC (Bénéfices Non Commerciaux). Le logiciel de facturation doit être compatible avec la comptabilité BNC et permettre l'export vers votre expert-comptable.

Phases de mission, marchés publics, cotraitance : les cas propres aux architectes

Une note d'honoraires par phase est une facture. Esquisse, avant-projet, dossier de consultation, suivi de chantier : chaque note adressée à un maître d'ouvrage professionnel devra, à partir du 1er septembre 2027, être émise en électronique avec son propre numéro. Les acomptes suivent la même règle, et la note de solde les rappelle.

Maîtres d'ouvrage publics : rien ne change. Communes, intercommunalités, bailleurs sociaux publics, hôpitaux : vos notes d'honoraires se déposent déjà sur Chorus Pro, qui reste le circuit des factures destinées au secteur public. La réforme porte sur les factures entre entreprises privées.

Bureaux d'études et cotraitants. Si vous êtes mandataire d'un groupement ou si vous sous-traitez une partie de la mission (structure, fluides, économie), vous recevez des factures de ces partenaires : depuis le 1er septembre 2026, vous devez pouvoir les recevoir au format électronique. Les plus grands bureaux d'études émettent déjà ainsi.

Particuliers. Pour une maison individuelle, pas de facture électronique : la note d'honoraires reste un PDF ou un papier, et ses données partiront en e-reporting. C'est aussi là que la nouvelle mention « catégorie de l'opération » trouve son sens : vos missions sont des prestations de services.

Calendrier pour les architectes

Le calendrier officiel s'applique selon la taille de votre structure :

Depuis le 1er septembre 2026 : réception obligatoire (en vigueur)

Vous devez pouvoir recevoir les factures de vos fournisseurs et sous-traitants au format électronique, via une plateforme agréée.

1er septembre 2027 : émission et e-reporting pour les PME et micro-entreprises

Les cabinets d'architecture devront émettre leurs factures B2B au format électronique et transmettre le e-reporting pour les clients particuliers.

Aucune sanction n'a été prononcée en 2026 contre les entreprises qui n'avaient pas encore de plateforme (engagement du ministre, 8 octobre 2026). La réception reste néanmoins une obligation en vigueur : mieux vaut s'équiper sans attendre l'échéance du 1er septembre 2027.

Solutions recommandées pour les architectes

Pennylane

Adaptée aux cabinets en société ou avec expert-comptable : facturation, acomptes, comptabilité intégrée et collaboration avec le cabinet comptable. Offres indépendants à partir de 7 € HT/mois, TPE à partir de 29 € HT/mois.

Tiime (gratuit)

Offre gratuite pour les architectes indépendants avec un volume de facturation modéré : devis, factures, acomptes.

Evoliz

Logiciel de facturation et de gestion pour TPE (29 ou 49 € HT/mois), raccordé à une plateforme agréée partenaire : factures récurrentes, relances automatiques, plusieurs utilisateurs.

Que faire maintenant : 3 étapes

1. Activez la réception dès maintenant

Elle est obligatoire depuis le 1er septembre 2026 : choisissez une plateforme agréée (plusieurs sont gratuites) et communiquez-la à vos fournisseurs si nécessaire.

2. Triez vos maîtres d'ouvrage

Entreprises privées (facture électronique en 2027), secteur public (Chorus Pro, déjà en place), particuliers (e-reporting en 2027).

3. Testez la chaîne acompte, phases, solde

Avant de choisir un outil, vérifiez qu'il enchaîne proprement les notes d'honoraires d'une même mission et qu'il exporte vers votre comptable.

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Questions fréquentes

Comment facturer les acomptes en facturation électronique ? ▼

Chaque acompte doit faire l'objet d'une facture d'acompte électronique distincte. La facture finale mentionne les acomptes déjà versés et le solde restant. Le format Factur-X prévoit les champs nécessaires pour référencer les factures d'acompte précédentes. Votre logiciel doit automatiser ce lien.

Architecte en BNC : quelles particularités pour la facturation électronique ? ▼

Le régime BNC n'a pas d'impact sur le format de la facture électronique elle-même. En revanche, votre logiciel doit permettre une comptabilité en recettes-dépenses (et non en créances-dettes) compatible avec la déclaration 2035. Vérifiez cette compatibilité avant de choisir votre solution.

Dois-je faire une facture électronique pour un particulier qui construit sa maison ? ▼

Non, pas de facture électronique au sens du format structuré. Pour un client particulier, vous émettez une facture classique (PDF) et, à compter du 1er septembre 2027, les données sont transmises via le e-reporting B2C. Le client particulier n'a pas à recevoir de Factur-X.

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